Etat au 1 mars 2023

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après: CGU) régissent les droits et obligations des utilisateurs du site internet c40-xc40.ch (ci-après: le site internet).

2. Champ d’application

Les présentes CGU sont applicables à tout utilisateur dès le moment où il accède au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

3. Accès et contenus du site internet

• Général

Le site internet est accessible 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

• Services ouverts au public

Une partie du site internet est publique et gratuite. Elle sert notamment l’information des utilisateurs et les échanges d’expériences des propriétaires. L’accès à ces services ne nécessite pas la création d’un compte.

• Règles d’utilisation

Les utilisateurs s’engagent à:
Être poli et respectueux avec les autres
Respecter les avis des autres
Ne jamais inciter à la violence ni avoir une parole violente (Hate Speech)
Respecter la vie privée et les droits des autres
Respecter le cadre de ce site internet (discussion de modèle de voitures électriques de la marque Volvo essentiellement).
Ne pas faire de publicité (la citation pour référence d’un modèle et d’une marque est autorisée).

5. Actualité et exactitude des informations

Le site accorde une importance particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. Les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement du site sont prises.

6. Exclusion de responsabilité

Le site internet ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations figurant sur son site. Il ne peut ainsi pas assurer que les contenus, documents ou logiciels de son site internet sont mis à jour, complets et exempts d’erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

Le site internet réserve expressément le droit de modifier en tout ou en partie le contenu de son site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.

Le site internet n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site internet.

De plus, il n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites internet et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

7. Droits de propriété intellectuelle

Toute utilisation sans droit de l’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur Le site internet est interdite.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

Les contenus ne peuvent être téléchargés, copiés et/ou utilisés que pour un usage personnel et à des fins non lucratives. La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à

8. Protection des données

• En général

Le présent site internet ne recueille des données personnelles que pour gérer les inscriptions aux réseaux sociaux ou une liste de distribution, traitement des questions ou témoignages, etc.). La possibilité d’établir des statistiques internes d’utilisation est réservée.

Le site internet traite ces données dans le respect de la confidentialité et de la Loi fédérale sur la protection des données. Elle les protège par des mesures appropriées lors de leur enregistrement.

Ces données sont hébergées sur le site de Swizzonic AG.

Le site internet met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces données, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Les mots de passe de l’utilisateur qui a créé un compte est stocké crypté. 

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles

Le site internet garantit un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles concernant l’utilisateur. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit écrire à admin@c40-xc40.ch.

Le site internet se réserve le droit d’exiger de d’utilisateur  qu’il indique son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique. Une réponse sera adressée dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la demande.

9. Dispositions générales

Le site internet se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de son site internet à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site internet.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales et les CGU en vigueur au moment de l’accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.

Si certaines dispositions des CGU se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGU n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes.

10. Points non prévus par les CGU

Compte personnel, service réservé aux membres (et donc gestion de membres), les aspects commerciaux.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Neuchâtel, Suisse.